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Achat, renouvellement, conversion d’une concession funéraire

Contact :
- Police Municipale de MANZIAT
- Sur rendez-vous.
- Téléphone : 03.85.23.91.77
- Adresse électronique : police.municipale@manziat.fr


Achat :

Tarifs des différents types de concessions
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Renouvellement :
Les concessions renouvelables arrivées à expiration peuvent être reconduites pour 15 ans ou 30 ans. Seul le concessionnaire ou, après son décès, ses héritiers peuvent effectuer cette formalité selon les tarifs en vigueur au jour du renouvellement.

En vertu de l’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de non renouvellement (par le concessionnaire ou ses héritiers) dans le délai légal de 2 ans à compter de la date d’échéance, la concession fait retour d’office à la commune. Il appartient au concessionnaire d’effectuer les démarches de renouvellement auprès de la mairie.


Conversion :
Le titulaire d’une concession renouvelable peut demander la conversion de sa concession pour une plus longue durée. Dans ce cas, il est retranché du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu’à son expiration.



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Achat renouvellement conversion d'une concession - Mairie de Manziat

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