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Commission Appel d’Offres

Composition de la commission :

- 4 TITULAIRES : Denis LARDET, Denis CATHERIN, Jean LAURENT et Jacques PENIN
- 3 SUPPLEANTS : Stéphane ARNAL, Marie-Eve BOYAT et Agnès CATHERIN.


Rôle de la commission :

L’article 22 du Code des Marchés Publics impose aux collectivités locales une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

Cette commission est composée, dans les communes de moins de 3.500 habitants, de trois titulaires et de un à trois suppléants, membres du Conseil municipal .

Cette commission est chargée d’ouvrir les plis, d’étudier la recevabilité et la qualité des dossiers en fonction des critères préalablement établis afin de retenir les entreprises à qui vont être attribués les marchés publics.

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales dispose d’un vrai pouvoir de décision, elle est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

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Appel d'Offres - Mairie de Manziat

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Composition de la commission : 4 TITULAIRES : Denis LARDET, Denis CATHERIN, Jean LAURENT et Jacques PENIN 3 SUPPLEANTS : (...)

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