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Comité Consultatif des Sapeurs Pompiers Volontaires
Composition du comité :
Les titulaires du conseil municipal :
- Monique BENOIT
- Nathalie CHAMBARD
- Arnaud COULON
- Denis LARDET
- Daniel ROHRBACH
- Grégory REVEL
Les titulaires du corps communal :
- Joël PAUGET (Chef de corps)
- Guillaume BENOIT
- Etienne BERRY
- Amandine DOUILLET
- Régis COLAS
Définition et rôle du comité :
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
Il est notamment consulté sur l’engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal et sur les recours formés contre les décisions de refus de renouvellement d’engagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.
Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus.
Il est obligatoirement saisi, pour avis, du règlement intérieur du corps communal.
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune et comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.
Les représentants de la commune au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal sont désignés, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires se réunit à l’initiative de leur président au moins une fois par semestre. En cas d’urgence, il se réunit sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande d’un tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
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