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Elections 2012 - Dates et procuration
Dates des élections 2012 :
Tour | Elections présidentielles | Elections législatives |
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Premier tour | Dimanche 22 Avril de 8 heures à 18 heures | Dimanche 10 Juin de 8 heures à 18 heures |
Deuxième tour | Dimanche 06 Mai de 8 heures à 18 heures | Dimanche 17 Juin de 8 heures à 18 heures |
Vote par procuration :
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent lors des élections, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
L’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :
Soit le juge du tribunal d’instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l’électeur ;
Soit le greffier en chef de ce tribunal ;
Soit un officier ou un agent de police judiciaire (gendarmerie), que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;
Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d’appel, à la demande du juge du tribunal d’instance.
Les résidents à l’étranger s’adresseront au consulat ou à l’ambassade de France.
Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.
Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
a - Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
b - Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni d’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur précisant qu’il se trouve dans l’une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n°12668*01 disponible sur place).
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