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Le bruit

Extraits tirés de l’arrêté Préfectoral de l’AIN du 12 septembre 2008

L’article 2 stipule qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l‘homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

L’article 3 précise que sur les voies publiques, à l’exception des bruits liés aux activités normales de transport, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, comme par exemple :
 Les haut-parleurs permanents et temporaires
 les publicités par cris et par chants
 les pétards
 feux d’artifices
 etc…

L’article 13 interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non une habitation.

Article 14 : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
 Les jours ouvrables : de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
 Le samedi : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
 Le dimanche et les jours fériés : de 10 heures à 12 heures.

Lien vers l’arrêté : http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/AP_B...

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