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O.G.E.C.

O.G.E.C. (Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques)

C’est l’organisme de gestion qui donne à l’établissement scolaire son existence juridique et la personnalité morale. L’O.G.E.C. est organisé selon la loi du 1er Juillet 1901. L’O.G.E.C. a pour objet d’assurer, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’entretien d’un établissement d’enseignement catholique reconnu comme tel par l’autorité canonique compétente, notamment la gestion de l’établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, se rapporte à l’éducation ou à l’enseignement.

Au cours de son Assemblée Générale, l’O.G.E.C. :
- élit son conseil d’administration
- discute le rapport d’activité et le rapport financier
- examine et vote le budget
- détermine les orientations pour l’année à venir.

L’O.G.E.C. est l’employeur légal de tout le personnel, quelles que soient les fonctions des salariés dans l’établissement. Il s’assure de l’application de la législation relative au Droit du Travail, à la Sécurité Sociale, à l’application des conventions collectives et des accords paritaires.

L’O.G.E.C., par son Président, ainsi que le Chef d’Établissement, assument au sein de l’Institution des responsabilités spécifiques et des responsabilités communes. Des liens très particuliers existent donc entre les deux parties. La qualité de leurs relations, faite de bonne intelligence et d’étroite collaboration est essentielle à la mission éducative de l’établissement.

L’O.G.E.C. doit faire face à toutes les charges de fonctionnement. Il s’efforce de négocier les conventions et forfaits à parité avec l’Enseignement Public. Il accomplit les démarches et formalités nécessaires pour obtenir et maintenir les autorisations d’ouverture et d’occupation des locaux scolaires. C’est l’O.G.E.C. qui assure l’entretien des biens (murs, locaux, meubles...)

La planification des travaux, les agrandissements, dans la limite des possibilités financières, sont de la compétence de l’O.G.E.C.



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