Composition de la commission :

Denis LARDET, Denis CATHERIN, Monique BENOIT, Christian CATHERIN, Michel CATHERIN, Arnaud COULON, Alain GIBOT, Daniel ROHRBACH

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Rôle de la commission :

La commission urbanisme se réunit les 1er et 3ème lundi de chaque mois pour prendre connaissance des dossiers reçus ou déposés en Mairie.

Amélie JULLIN en a la charge administrative en ce qui concerne l’information des pétitionnaires et une succincte pré-étude.

La commission procède à l’étude de ces dossiers : permis d’aménager (anciennement nommés permis de lotir), permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme opérationnels et divers autres dossiers annexes en veillant au respect des règles imposées par le Plan Local d’Urbanisme de la Commune (P.L.U.) avant que « l’avis du Maire » sur ces dossiers soit transmis au Service Instructeur à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain (D.D.T.).

Le manquement à l’obligation légale d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est un délit pénal.

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Composition et rôle

Composition de la commission : Denis LARDET, Denis CATHERIN, Monique BENOIT, Christian CATHERIN, Michel CATHERIN, Arnaud (...)

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