Dans cette rubrique
Bruit :
L’utilisation des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage, etc`, ne sont (...)
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Le bruit
Extraits tirés de l’arrêté Préfectoral de l’AIN du 12 septembre 2008
L’article 2 stipule qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l‘homme, (...)
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Brûlage des déchets végétaux par les particuliers dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants.
1 –Brûlage des végétaux à l’air libre ou en incinérateur (particuliers)
Le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel des (...)
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Immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3
L’immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm³ est obligatoire depuis le 1er janvier 2011, pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous peine de s’exposer à (...)
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Opération tranquillité vacances Affiche opération tranquillité Fiche d’inscription Brochure d’informations
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Vous êtes victimes d’une infraction contre les biens ? Démarche à suivre afin de déposer une pré-plainte en ligne suite à une infraction contre vos biens
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Vous dirigez ou travaillez dans un établissement susceptible d’attirer la convoitise de malfaiteurs ? Ce guide vous est destiné
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Une nouvelle mesure est entrée en vigueur par décret en juillet 2015. Le PV pour stationnement "très gênant" a été créé. Il coûte 135 euros d’amende forfaitaire, contre 35 euros pour le PV classique. Ce décret s’applique partout en France.
Exemples de (...)
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